Trompettes impayées, délais non respectés : comment l’armée ruine une PME

Mediapart.fr

14 août 2014 | Par Thomas Saint-Cricq

Assignés au tribunal par leur créancier, deux entrepreneurs lillois réclament aujourd’hui 370 000 euros au ministère de la défense. Leur motif ? La plupart des clarinettes, trompettes ou violons qu’ils livrent depuis quatre ans aux orchestres de l’armée n’ont toujours pas été payés. 

© TSC/MP

Mais où est passée la trompette de Bordeaux ? Une matinée de juillet 2012, Pierre Vicogne glisse délicatement trois trompettes à 2 500 euros pièce dans leurs étuis. Puis les emballe dans un colis direction la musique des forces aériennes de Bordeaux. Pierre Vicogne est commerçant à Lille. Sa société « Cuivres et Bois » fournit l’armée française et ses orchestres en instruments de musique. Un mois plus tard, en août 2012, le magasinier de la base aérienne Bordeaux-Mérignac appelle le Lillois furieux : seules deux trompettes figurent dans les trois étuis envoyés. L’armée ne paiera pas l’ensemble du colis.

Abusif pour le commerçant qui, contrat à l’appui, explique : « Le client doit vérifier la quantité reçue le jour de la livraison, puis a un délai de sept jours pour signaler un problème sur la qualité du matériel. Ces délais-là, l’armée ne les respecte jamais. Concernant cette trompette, le poids du colis était le même à l’envoi qu’à la réception. Pour moi, la trompette a été volée sur place, à l’intérieur de la base. J’attends toujours que l’on me renvoie l’étui, déclaré vide il y a deux ans… »

Depuis le début de son partenariat avec le ministère de la défense il y a quatre ans, le commerçant et ses créanciers ont évalué à 50 000 euros le montant total des litiges similaires à celui de la trompette de Bordeaux. Ce sont 50 000 euros de commandes bloquées. Mais ce n’est pas tout.

Quand un orchestre militaire trouve à redire sur la qualité ou l’absence d’un des instruments livrés, le ministère ne règle pas un euro de l’ensemble du lot complet et réclame une nouvelle facture. À cause de ces reports, le commerçant Lillois estime aujourd’hui à 370 000 euros le montant total des factures impayées par l’armée.

Mardi 5 août 2014, son créancier, BNP Paribas, lui réclame sous une semaine 199 000 euros : la somme des commandes livrées cette année à l’armée. Trois semaines auparavant, Natixis Factor, créancier pour l’année précédente, l’assigne au tribunal de commerce de Lille et bloque les comptes bancaires de la société : 91 000 euros de factures adressées à l’armée n’étaient toujours pas régularisées. Pour couronner le tout, Cuivres et Bois se retrouve sous la menace d’un contrôle fiscal. La TVA de 2011 et 2012, calculée sur les commandes des musiciens de l’armée, n’a jamais été versée. Pour le commerçant et son associé Frédéric Langlet, un seul responsable : le ministère de la défense.

Renvoyé par l'armée car jugé défectueux, ce cor à 8 000 euros est en parfait état, assurent le marchand et le fabricant.Renvoyé par l’armée car jugé défectueux, ce cor à 8 000 euros est en parfait état, assurent le marchand et le fabricant.

L’histoire avait pourtant bien commencé. En décembre 2010, le magasin souffle sa quatrième bougie. Profitant du développement de la vente en ligne aux particuliers, la société efface des débuts difficiles pour atteindre 150 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Et bientôt ce sera davantage. Le même mois, le ministère de la défense lui attribue un marché évalué à 70 000 euros, pour fournir en trombones, trompettes et clarinettes la musique de l’Air de Paris. « La crème de la crème des orchestres militaires. Les musiciens sont très exigeants. Jusqu’à cette année, un musicien de l’armée pouvait changer d’instrument tous les dix ans. Désormais la politique de l’armée, c’est un instrument par carrière », explique aujourd’hui le gouailleur commerçant.

Premier couac, les instruments livrés de mars à août 2011 ne sont payés qu’en juillet 2012. Et ce, en dépit des engagements de l’État de réduire ses délais de paiement à 30 jours, selon le décret du 28 avril 2008. À l’époque, les services de la plateforme achats finances du ministère (PFAF), chargés de résoudre les problèmes de paiement, justifient le retard par une panne informatique. Le logiciel Chorus, installé le 1er janvier 2010 pour faciliter les paiements des ministères, connaît de graves dysfonctionnements.

Les deux associés, hésitants, répondent à un nouvel appel d’offres en décembre 2011. Cette fois, c’est le jackpot : le ministère de la défense s’engage à verser 265 000 euros pour quatorze orchestres de l’armée de Terre et de l’Air. La boutique lilloise espère tripler son chiffre d’affaires. Problème : leur banque, le Crédit agricole, échaudée par le retard des paiements, bloque leur compte professionnel, de janvier jusqu’aux premiers versements de l’armée, en juillet 2012. L’activité repart en été.

« C’était le rush pour tout livrer à l’automne. Fin novembre, début décembre, les caisses du ministère sont épuisées. Le temps de voter le budget à l’Assemblée, tu peux attendre jusqu’à mars pour être payé. On savait que ça allait être chaud. » Ce fut brûlant. Pour ces instruments livrés fin 2012, le ministère de la défense ne débloquera qu’une partie des fonds en décembre 2013. Durant ce laps de temps, les patrons de Cuivres et Bois obtiennent un marché public pour trois années consécutives. « Parfait pour se refaire. Tu présentes à une banque un business plan avec trois ans de contrat assurés avec un ministère : c’est sunshine. »

Près de 3 600 PME concernées par ces retards

Lâchés par le Crédit agricole, les deux associés se financent d’abord en recapitalisant l’entreprise sur leurs deniers personnels. L’entreprise de gestion financière Natixis Factor se présente alors à eux. « Le messie » pour Pierre Vicogne. Natixis, par ailleurs en contrat avec le ministère de la défense pour la construction du « Pentagone à la française » à Paris, propose un contrat d’affacturage où, en échange d’une commission, le partenaire financier avance les factures aux fournisseurs, Cuivres et Bois, et s’engage à être remboursé par le client, l’armée.

Quand un problème de livraison est signalé, parfois un an après, les associés sont contraints de rédiger une nouvelle facture.Quand un problème de livraison est signalé, parfois un an après, les associés sont contraints de rédiger une nouvelle facture. © TSC/MP

L’exercice 2012-2013 prévoit 230 000 euros de commandes par la « grande muette ». De 15 000 euros la flûte traversière à 400 euros la clarinette. Durant cette période, les litiges se multiplient : une trompette mystérieusement disparue, un saxophone qui n’a pas le bon vernis, un cor dont les coulisses seraient coupantes. Le temps de tout refacturer, les paiements sont reportés.

Natixis s’impatiente. Au cours d’une réunion en juillet 2014, le directeur des affaires spéciales de Natixis Factor menace de « couler la boîte » des Lillois, répétant que « le créancier a tous les droits ». Contacté, Natixis Factor n’a pas souhaité faire de commentairesL’année suivante, rebelote : BNP Paribas Factor, le nouveau partenaire des Lillois, ne voit aucune commande honorée par l’armée pour l’année en cours et met en demeure les commerçants.

Interrogés depuis mardi 12 août, les services de communication du ministère n’ont pas tenu à répondre pour le moment. Des sources au sein de la « grande muette » murmurent néanmoins qu’il y aurait des livraisons incomplètes, et des instruments envoyés en mauvais état de la part du fournisseur lillois, sans donner plus de détails car « pas habilitées à répondre ».

Pierre Vicogne s’en défend. Il dénonce une « paresse administrative » et présente un recueil où sont rapportés les litiges qui l’opposent à l’armée épais comme un catalogue de prêt-à-porter. « Tout est fait par courriel ou téléphone un ou deux mois après la livraison. Je n’ai jamais reçu aucun document officiel de réclamation, encore moins dans les délais prévus dans le contrat. »

Le ministère de la défense assure de son côté tout mettre en œuvre pour collecter auprès des orchestres les certificats de conformités qui contrôlent la quantité et la qualité des matériels le jour de la livraison. Ces documents indispensables pour débloquer les paiements doivent être renvoyés au ministère la semaine suivant la livraison. Certains de ces certificats aujourd’hui recherchés remonteraient à plus de deux ans. 

« Tous les services se renvoient la balle. Si on inclut dans le taux de rémunération horaire le temps passé au téléphone, à rédiger des e-mail de contentieux, à réclamer des réunions, ou à refacturer plusieurs mois après : on est payé comme un ouvrier chinois », déplore Frédéric Langlet, l’associé. 

Comme eux, près de 3 600 PME sous contrat avec l’armée auraient constaté des retards de paiements, rapportait la députée de Moselle Anne Grommerch à l’Assemblée nationale en juin 2013. La même année, la société lorraine Augias qui assurait un service de nettoyage était mise en liquidation. Son patron, Lionel Bieder, employait plus de 150 salariés. Le retard des paiements, puis l’échec des médiations, ont conduit à sa disparition.

De quoi éveiller des soupons chez les commerçants lillois. « Mettons-nous à leur place une seconde : tu as un fournisseur à qui tu dois beaucoup de pognon, eh bien si demain sa boîte disparaît six pieds sous terre, tu gardes ton chèque. C’est dégueulasse mais c’est la réalité. Vous prenez mon cas à l’échelle de 1 000 PME en difficulté, ça fait de belles économies pour la Défense, non ? » s’interroge Pierre Vicogne. 

Pierre Vicogne doit payer 199 000 euros dans un délai d'une semaine à son créancier, suite à un impayé de l'armée.Pierre Vicogne doit payer 199 000 euros dans un délai d’une semaine à son créancier, suite à un impayé de l’armée. © TSC/MP

Après avoir affiché sa volonté de raconter son histoire en public dans un courriel adressé le 7 août au ministère de la défense, le dossier « Cuivres et Bois » est « classé sensible », explique-t-on au ministèreQuatre jours plus tard, le gérant reçoit un appel. Claude Jullien, chargée des relations entre les PME et le ministère de la défense, lui promet le versement de 130 000 euros de commandes de l’année en cours.

Sur les quatre années de contrats, l’armée aurait encore une ardoise évaluée à 240 000 euros par les commerçants lillois. Une somme à payer une fois tous les litiges réglés. Et la trompette de Bordeaux sera peut-être enfin retrouvée.

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